Agrofourniture

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné raison à la Russie le 12 septembre dans un jugement définitif concluant que les droits anti-dumping imposés depuis 2014 par l’Ukraine sur le nitrate d’ammonium en provenance de…

Les États membres n’ont pas donné de signal clair à la Commission européenne, mais celle-ci devrait quand même mettre prochainement en place des mesures antidumping définitives sur les importations d’engrais azotés liquides en …

Les représentants permanents des États membres devraient être appelés le 11 septembre à voter sur l’application de droits antidumping définitifs (pendant cinq ans) sur les importations d’engrais azotés liquides en provenance de…

Le Conseil de l’UE a définitivement adopté le 21 mai la révision de la réglementation européenne sur les fertilisants qui devrait entrer en vigueur au plus tard en juillet 2019 (1). Les nouvelles règles doivent permettre d’…

C’est la troisième fois qu’un tribunal américain condamne Monsanto au civil pour avoir caché aux consommateurs les risques de son herbicide Round’up. Des procédures facilitées par le système judiciaire des États-Unis.
Après enquête préliminaire, la Commission européenne a décidé d’instaurer des droits antidumping provisoires sur les importations d’engrais azotés liquides en provenance de Russie, des États-Unis et de Trinidad-et-Tobago. Ces importations…

Le Parlement européen a adopté le 27 mars à Strasbourg (par 582 voix contre 38 et 7 abstentions) la révision de la réglementation européenne sur les fertilisants, issue d’un compromis politique trouvé en novembre avec les États…

Les commissions parlementaires de l’environnement et du marché intérieur ont validé les 21 et 22 janvier l’accord politique trouvé fin novembre avec les États membres sur la révision de la réglementation européenne sur les…

Les représentants permanents des États membres de l’UE ont validé le 12 décembre l’accord politique trouvé fin novembre entre le Parlement européen et la présidence autrichienne du Conseil sur la révision de la réglementation…

Un accord a été trouvé sur la révision de la réglementation européenne sur les engrais qui élargit sa portée aux fertilisants organiques. Le compromis fixe une limite de 60 mg/kg de phosphate pour le cadmium, comme le souhaitaient les…