Brexit

01 juin, 2023

Après le Parlement européen, le Conseil de l’UE a adopté, le 30 mai, le projet de règlement de la Commission européenne conformément à l’accord-cadre de Windsor (conclu le 27 février), visant à simplifier les règles sanitaires et phytosanitaires (SPS) applicables en Irlande du Nord sur les…

25 mai, 2023

Suite au projet du Royaume-Uni de mettre en œuvre des contrôles douaniers post-Brexit sur les importations dès octobre 2023, l’eurodéputé centriste Martin Hlavacek (République tchèque) s’inquiète dans un projet d’avis, accueilli favorablement le 22 mai par ses collègues de la commission de…

11 mai, 2023

Les eurodéputés réunis en plénière ont approuvé à une très large majorité la résolution visant à approuver en première lecture la proposition de la Commission européenne, conformément à l’accord-cadre de Windsor conclu le 27 février, de simplifier les règles sanitaires et phytosanitaires (…

05 mai, 2023

À la suite de la proposition de la Commission européenne, conformément à l’accord-cadre de Windsor conclu le 27 février, les eurodéputés des commissions de l’Agriculture et de l’Environnement (responsables au fond) ont approuvé le 27 avril à l’unanimité le règlement visant à simplifier les…

06 avr, 2023

Le Royaume-Uni a présenté le 5 avril son plan destiné à simplifier les contrôles douaniers post-Brexit sur les…

30 mar, 2023

Conformément à l’accord-cadre de Windsor conclu le 27 février et adopté formellement le 24 mars par l’UE et le Royaume-Uni, la Commission européenne a proposé un règlement visant à simplifier les règles sanitaires et phytosanitaires (SPS) applicables en Irlande du Nord sur les denrées…

23 mar, 2023

Suite à l’accord-cadre de Windsor conclu entre l’UE et le Royaume-Uni concernant le protocole nord-irlandais, le Conseil de l’UE a approuvé le 21 mars les principaux éléments du texte. Il s’agit notamment des solutions pratiques au niveau sanitaire et phytosanitaire et douanier visant à…

02 mar, 2023
Après d’innombrables péripéties, l’UE et le Royaume-Uni ont réussi à s’entendre sur des solutions pratiques visant à lever les barrières commerciales en mer d’Irlande tout en protégeant le marché unique de l’UE. En matière sanitaire et phytosanitaire, des exigences de certification et des contrôles…
23 fév, 2023

Suite à une rencontre de haut niveau, en marge de la conférence sur la sécurité de Munich, entre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, les deux parties ont convenu le 18 février, qu’un cycle de négociations intensif…

16 fév, 2023

Alors que les négociations techniques se sont intensifiées ces derniers mois, en particulier sur la question relative aux procédures douanières et aux contrôles sanitaires et phytosanitaires, l’UE et le Royaume-Uni se trouvent dans la dernière ligne droite pour conclure un accord sur le…