Environnement : le droit à contester les décisions européennes validé

07.10.2021 - 18:02
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(AG)
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Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont, tour à tour, validé, le 5 octobre et le 6 octobre, l’accord politique trouvé en juillet sur la révision du règlement d’application de la Convention d’Aarhus. Cette convention internationale signée en 1998 et ratifiée par l’UE en 2005 a pour objectif de garantir l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice sur les décisions concernant l’environnement.