États-Unis

L’UE et les Etats-Unis sont prêts à revoir leurs offres agricoles dans les négociations de l’OMC si les autres pays font de sérieux progrès sur l’accès au marché des produits industriels et des services, a affirmé Peter Mandelson le 22…
Les Etats-Unis viennent de se mettre en conformité, au moins partiellement, avec les règles de l’OMC. Ils ont supprimé l’une de leurs subventions au coton qui avaient été attaquées par le Brésil. Ils ont aussi abrogé la loi dite «…

L’Assemblée nationale a adopté le 7 décembre une résolution de la délégation pour l’Union européenne qui condamne le projet d’accord sur les pratiques œnologiques entre l’Union européenne et les Etats-Unis, tel qu’il est proposé à la…

Les rencontres informelles, du 22 au 24 septembre à Paris, entre les négociateurs de l’UE et des Etats-Unis, puis avec les représentants brésiliens et indiens et d’autres pays membres de l’OMC, n’ont pas permis de faire progresser le volet…

Selon les premières estimations, la facture du cyclone Katrina serait au minimum de 1 milliard de dollars pour l’agriculture de la Louisiane, chiffre qui couvre les pertes de revenu et la hausse des coûts de production, mais non pas les…

Brasilia a accepté de différer ses sanctions contre les Etats-Unis qui ont été condamnés par l’OMC pour leurs subventions au secteur du coton, ont annoncé les deux parties le 15 juillet à Genève. Le Brésil conserve son droit de prendre…

Les ministres des affaires étrangères de l’UE ont donné, le 25 avril à Luxembourg, leur feu vert au projet de la Commission européenne de sanctionner les produits américains pour forcer Washington à abolir l’amendement Byrd, une…

La Commission européenne a proposé le 31 mars au Conseil de l’UE d’imposer des sanctions commerciales aux Etats-Unis sous la forme d’un droit de douane supplémentaire de 15 % perçu à compter du 1er mai sur les importations d’une série…

La réglementation communautaire de 1992 sur la protection des indications géographiques est pour l’essentiel confortée par un rapport d’un comité d’arbitrage de l’OMC publié le 15 mars à Genève, a estimé le même jour la Commission de…
Les conclusions du panel de l’OMC sur les indications géographiques ne remettent pas en cause le système d’enregistrement mis en place par l’UE, a estimé le 22 décembre la Commission de Bruxelles. La veille, les Etats-Unis s’étaient…