Inde
L’organe de règlement des différends a établi, le 20 juin, un groupe spécial chargé d’examiner la plainte déposée par les Etats-Unis contre les droits additionnels et droits additionnels supplémentaires imposés par l’Inde sur les…
Un groupe spécial de l’OMC chargé de régler le différend entre l’UE et l’Inde sur les importations de vins et spiritueux va être mis sur pied dans les 45 jours. Après une première demande de formation bloquée par l’Inde mi-avril, comme…
La Commission de Bruxelles envisage de porter plainte contre l’Inde devant l’OMC, lui reprochant d’imposer des tarifs douaniers trop élevés sur les vins et spiritueux européens.
Selon un rapport de la Commission rédigé…
« Je voudrais dès maintenant lever tout malentendu ; il n’est pas question pour le gouvernement d’instaurer une indemnisation systématique des dégâts de grand gibier aux peuplements forestiers comme c’est le cas pour les…