Inde
Selon les premiers résultats présentés le 29 octobre d'un projet mené par des instituts de recherche indépendants sur l'évaluation des risques dans l'UE et en Suisse des organismes génétiquement modifiés (projet RAGES), celle-…
L’Organe de règlement des différends de l’OMC a validé le 15 août la mise en place de trois comités d’arbitrage à la demande l’Australie, du Brésil et du Guatemala afin d’examiner les mesures de soutien accordées par l’Inde à son…
L'Australie, le Brésil et le Guatemala ont, chacun, demandé le 22 juillet à l’occasion de la réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC la mise en place d’un comité d’arbitrage afin d’examiner les mesures de soutien…
Le Guatemala a demandé l’ouverture de consultations avec l’Inde dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet des mesures de soutien interne et des subventions à l’exportation que ce pays accorde, selon lui, à…
Le Brésil et l’Australie ont demandé l’ouverture de consultations avec l’Inde dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet des mesures de soutien interne et des subventions à l’exportation que ce pays accorde…
Moins de deux ans après avoir été touchée par la peste porcine africaine, la République tchèque en est officiellement indemne et ne sera donc plus soumise aux restrictions de l’UE en place pour combattre l’épizootie, a annoncé, le…
L’Australie a annoncé le 16 novembre avoir saisi l’OMC contre l’Inde, qu’elle accuse de subventionner ses producteurs de sucre au point de provoquer une « baisse significative » des cours mondiaux et de porter atteinte à sa…
Le tribunal correctionnel de Gand a décidé le 11 septembre que l'Agence fédérale belge pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) doit être indemnisée à hauteur de 24 millions € par l'entreprise Verkest ainsi que par Jacques et…
La majorité des députés de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont des relations étroites avec le secteur agricole et agroalimentaire, dénonce Greenpeace dans une étude publiée le 24 mai. L’ONG estime donc que…