Sucre : les subventions de l’Inde condamnées à l’OMC

16.12.2021 - 16:32
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(RM)
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Réussir SA
Dans le cadre du mécanisme de règlement des différends, l’OMC a donné raison au Brésil, à l’Australie et au Guatemala, en condamnant les subventions que l’Inde accorde à son secteur sucrier. New Delhi, qui a 120 jours à compter de l'adoption de ces rapports pour retirer ses subventions, devrait faire appel de la décision.

Suite aux plaintes déposées par le Brésil, l’Australie et le Guatemala dans le cadre du mécanisme de règlement des différends au sujet des mesures de soutien interne et des subventions à l’exportation que l’Inde accorde, selon eux, à ses producteurs de canne à sucre et de sucre, l’OMC a estimé dans trois rapports distincts du Groupe spécial jugeant l’affaire, que New Delhi a violé ses obligations au titre de l’Accord sur l’agriculture.