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Entre OP et industriels, des tensions sans fin

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Ruptures de contrats-cadres, dénonciations de contournements, désaccords sur le calcul du prix du lait… Les tensions montent en puissance ces derniers mois entre organisations de producteurs et les industriels, au vu de l’afflux de différends portés devant le médiateur des relations commerciales agricoles. En cause : des relations historiquement complexes dans la filière laitière, et une conjoncture réglementaire et économique nouvelle. Les prix du lait sont orientés à la baisse en France, sous le coup d’une abondance de lait à l’échelle mondiale, alors que les éleveurs sont confrontés à des coûts de productions qui augmentent (carburants, engrais) et à des crises sanitaires et climatiques qui s’enchaînent. Et à l’Assemblée, la loi d’urgence agricole votée cet été, qui rappelle l’obligation d’un contrat-cadre entre OP et éleveur, a renforcé la position des éleveurs qui s’estiment en situation d’infériorité vis-à-vis d’acheteurs peu nombreux. Résultat : le médiateur s’attend à un engorgement de ses services dans les prochains mois.

Depuis plusieurs mois, les tensions se multiplient entre les organisations de producteurs (OP) et leurs acheteurs. Semaine après semaine, le nombre d’affaires augmente et la liste des griefs s’allonge : « Producteurs non adhérents à une OP mieux rémunérés que les adhérents, démarches favorisant le départ de producteurs vers d’autres OP, blocages laissant certaines organisations sans accord-cadre et des obstacles à l’exercice de leurs missions, notamment en matière de facturation », ou encore imposition « de clauses reconnues illicites (clauses d’alignement concurrentiel entre autres) » dans la filière lait de brebis, listait leur fédération, France OP Lait, début octobre.

La situation n’est pas étonnante, étant donné que le cadre économique et réglementaire de la filière est encore récent, issu de la fin des quotas laitiers en 2015, et des nombreuses lois de régulation des relations commerciales qui s’en sont suivi. Problème : les affaires ont tendance à s’enliser. Parmi les dossiers emblématiques : celui de l’OP Baie & bocages, anciennement Ouest’Lait, en cours depuis plusieurs années. Malgré plusieurs médiations, son dénouement reste incertain. Le litige porte sur le contrat-cadre, dénoncé par Savencia depuis 2022. Aujourd’hui, la majorité des 280 millions de litres produits par les adhérents de l’OP continue d’être collectée par Savencia sur la base de contrats d’application individuels.

Relations précaires

La collecte peut continuer ainsi jusqu’à l’échéance des contrats d’application, prévue autour de 2029 pour la plupart. « Nous souhaitons renouer la relation avec Savencia. Pour cela, nous faisons au mieux pour reprendre les discussions avec notre client historique », déclare Aude Gaillard, président de l’OP Baie & bocages qui souhaite « sincèrement apporter des perspectives favorables pour tous les producteurs de l’OP ». Chez France OP Lait, on dénonce « le refus de discussion avec l’OP Baie & bocages », une attitude qui « pose une question de fond : quelle place les industriels entendent-ils réellement accorder aux organisations de producteurs ? La première grande industrie laitière à avoir incité la création d’OP est la première à vouloir les affaiblir et les détruire ! »

Une lecture que Savencia conteste fermement. L’industriel évoque une situation « qui ne ressemble à aucune autre », selon un porte-parole du groupe. « Pendant six ans et demi, nous avons tenté de trouver un accord. Cette recherche a mobilisé nos équipes lors de plus de 200 réunions, avec l’implication de la direction générale du groupe, ainsi que dans le cadre de plusieurs médiations faisant intervenir cinq médiateurs différents. Ces démarches n’ont pas permis d’aboutir à un accord. Trois procédures judiciaires sont par ailleurs en cours, toutes initiées par l’OP », détaille l’industriel.

Savencia dénonce également une stratégie de judiciarisation qui ferait obstacle à toute reprise du dialogue. « L’OP est dans une judiciarisation systématique de la relation : elle demande la reprise des négociations pour conclure un accord-cadre, tout en réclamant devant la justice plus de 3 millions €, en soutenant qu’un accord existerait déjà. De notre point de vue, ces positions contradictoires ne permettent pas de réunir les conditions nécessaires à une relation constructive. La confiance indispensable à une relation commerciale est brisée », poursuit le groupe.

Création de rapport de force

L’OP Baie & bocages n’est pas seule à avoir vu son contrat-cadre dénoncé. Récemment, Savencia s’est aussi attaqué à celui qui le liait à l’OP Trois rivières, assortie d’un préavis de 18 mois. Le 7 octobre, la FNPL (éleveurs, FNSEA) s’est indignée de cette décision, qui « place des producteurs face à l’incertitude quant à l’avenir de leur collecte ». La Confédération paysanne dénonce pour sa part « la stratégie de Savencia qui, par ses menaces, cherche à accentuer un rapport de force déséquilibré » et le fait « d’imposer des relations commerciales individualisées ».

En juillet, Anthony Daubert, président de l’OP, déplorait sur Oxygène Radio un prix de 410 euros/1 000 litres au premier semestre 2026, alors que « notre prix de revient se situe plus à 460 euros, au regard de ce qui est publié par l’interprofession ». Il réclame une révision du calcul du prix du lait, afin que les coûts de production des éleveurs soient davantage pris en compte, plutôt que les références au marché de l’acheteur. Interrogé par Agra Presse, Savencia indique que l’OP, après avoir signé un protocole d’accord fin 2025, a remis en cause la formule de prix en demandant un mécanisme qu’il juge non compétitif au regard de ses débouchés.

Une OP à l’offensive

Ce n’est pas toujours Savencia qui dénonce ses contrats ; mi-octobre, France Milk Board Sud-Ouest (33 millions de litres par an et 70 adhérents) a pris l’initiative de dénoncer le contrat-cadre qui la liait à Savencia, alors que le document devait arriver à échéance en octobre 2027. L’OP conteste deux points du contrat : la baisse des volumes et le montant de la prime RSE. Serge Lagahe, son ancien président, déplore le peu de considération accordé aux demandes de l’organisation : « Avec eux, c’est toujours non ! », affirme-t-il. L’OP assure avoir identifié des débouchés alternatifs et considère que la dénonciation du contrat relève de ses droits légitimes. Elle refuse ainsi de se placer dans une position de dépendance ou de crainte vis-à-vis de l’acheteur.

Et Savencia n’a pas l’apanage des conflits. Parmi les dossiers traités par le médiateur des relations commerciales, plusieurs concernent le géant Lactalis. Ils l’opposent à l’Unell (3,2 milliards de litres par an, soit la moitié des volumes collectés par Lactalis en France) et à l’OPBR, qui regroupe une partie des producteurs de lait de brebis destiné à la Société des caves de Roquefort (Société), propriété de Lactalis. Dans une réponse adressée à Agra Presse, Lactalis France reconnaît que les discussions « peuvent être exigeantes et faire apparaître des positions différentes » mais qu’elles « n’en demeurent pas moins indispensables pour rechercher des solutions équilibrées et durables. »

Afflux chez le médiateur

Les saisines du médiateur des relations commerciales agricoles se multiplient. « Je constate que je suis davantage sollicité actuellement pour des dossiers concernant les relations à l’amont de la filière laitière, c’est-à-dire entre les organisations de producteurs et les transformateurs, qu’il s’agisse de demandes de médiations ou de demandes de conseils », observe Jo-Michel Dahan, nommé médiateur en novembre 2025 : « Les relations commerciales entre OP et transformateurs sont caractérisées par une forte conflictualité, elles sont très tendues, notamment à cause de la notion de coût de production qui est très discutée. »

Cette hausse des sollicitations tient aussi à un contexte économique et réglementaire particulier. « Ce plus grand nombre de sollicitations est lié à l’augmentation des coûts de production, notamment de l’énergie depuis la crise du détroit d’Ormuz, mais aussi à la loi d’urgence agricole votée en août qui a rappelé l’obligation de conclure un contrat-cadre entre l’OP et son acheteur », analyse-t-il.

Pour rappel, la loi d’urgence a instauré entre les deux parties un calendrier encadrant les négociations qui doivent être menées en quatre mois. En cas d’échec, elles disposent de quinze jours pour saisir le médiateur, qui a ensuite deux mois au maximum pour conduire sa mission. Le texte supprime également la possibilité, auparavant ouverte, de recourir à une médiation privée, au profit du seul médiateur des relations commerciales agricoles.

Les laiteries relativisent

La Fédération nationale des industries laitières (Fnil), qui représente les industriels privés, relativise toutefois l’ampleur du phénomène. Les tensions « existent bien, nous ne le nions pas, mais elles concernent un nombre limité de dossiers et dans la majorité des cas les négociations se passent bien et aboutissent sans aller à la médiation ou au conflit judiciaire », estime François-Xavier Huard, p.-d.g. de la Fnil. Il ajoute : « C’est plutôt bon signe s’il y a des saisines du médiateur, c’est la preuve que la médiation fonctionne et que cela évite d’en arriver à la rupture ou devant la justice. »

Pour le représentant des industriels, les difficultés tiennent en partie à la complexité du cadre juridique. « Le cadre juridique mis en place pour les relations entre producteurs et industriels est trop complexe » avec « des dispositions qui sont sujettes à interprétations, ce qui crée du contentieux ».

Les industriels pointent également une politisation ou une syndicalisation du comportement de certaines OP. « Le comportement de certaines OP pose un problème dès lors qu’elles s’écartent de leur mission d’acteur économique pour adopter une posture politique ou syndicale. Une OP ne peut pas demander à un industriel de ne pas prendre en compte ses débouchés réels, et exiger que le lait soit entièrement valorisé comme s’il était vendu pour être transformé en PGC. »

Pour apaiser les relations, la Fnil recommande que « les OP assument leur rôle qui est d’avoir un mandat des éleveurs pour commercialiser au mieux leur lait, stabiliser le cadre juridique, éviter les tunnels de prix absolument, distinguer la relation contractuelle et le nécessaire rôle des interprofessions où le dialogue doit avoir lieu de façon apaisée ».

De son côté, France OP Lait appelle l’État à intervenir. La structure réclame « des contrôles ciblés sur les pratiques de contournement des OP, le respect du cadre de négociation et les conditions d’exercice de la facturation », ainsi que « des sanctions effectives et dissuasives lorsque des manquements sont établis. »

Regain de dossiers à venir

Dans ce contexte, comment les relations entre éleveurs et transformateurs privés pourraient-elles évoluer ? « Le contexte actuel me fait penser qu’il va y avoir davantage de dossiers à traiter, surtout que la période des négociations commerciales va commencer en décembre, synonyme d’un surcroît d’activité », prévient le médiateur.

Une inquiétude partagée par François-Xavier Huard, qui craint « que la situation soit encore plus tendue début 2027 si les éleveurs sont obligés de décapitaliser, disposant ainsi de moins de lait à valoriser ».

Pour autant, le cadre actuel n’est pas figé. La loi d’urgence agricole n’a pas résolu l’ensemble des difficultés et certaines de ses dispositions pourraient même être contestées. « La loi d’urgence est venue encore rigidifier un peu plus la loi Egalim et tendre les relations entre les maillons de la filière. Or nous estimons que cela écorne la liberté contractuelle. Nous réfléchissons à mobiliser toutes les voies de recours, au niveau national et européen », indique François-Xavier Huard.

CB

« Pendant six ans et demi, nous avons tenté de trouver un accord »

Il réclame une révision du calcul du prix du lait

« Avec eux, c’est toujours non ! »

« Le comportement de certaines OP pose un problème