OMC : plaintes du Brésil et de l’Australie contre les subventions de l’Inde dans le secteur du sucre

15.03.2019 - 08:00
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(FXS)
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Le Brésil et l’Australie ont demandé l’ouverture de consultations avec l’Inde dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet des mesures de soutien interne et des subventions à l’exportation que ce pays accorde, selon eux, à ses producteurs de canne à sucre et de sucre. Si, au bout de 60 jours, ces consultations ne permettent pas aux parties de trouver un compromis, les plaignants pourront demander le lancement de procédures d’arbitrage.

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