Subvention

27 jan, 2022

Après des mois de négociations infructueuses en vue de la conférence ministérielle (CM12 reportée finalement en novembre), les membres du comité de l’Agriculture de l’OMC ont convenu le 24 janvier de mettre de côté le texte de compromis discuté jusqu’à présent. Alors qu’il cristallise…

16 déc, 2021
Dans le cadre du mécanisme de règlement des différends, l’OMC a donné raison au Brésil, à l’Australie et au Guatemala, en condamnant les subventions que l’Inde accorde à son secteur sucrier. New Delhi, qui a 120 jours à compter de l'adoption de ces rapports pour retirer ses subventions, devrait…
30 nov, 2021
Alors qu’un accord sur l’Agriculture était depuis longtemps hors d’atteinte, les minces espoirs d’obtenir des avancées concrètes sur les principaux dossiers en négociation (soutiens internes, mécanisme de sauvegarde spéciale, accès au marché, stockage public, transparence) sont finalement renvoyés…
25 nov, 2021
Alors qu’un accord global sur l’agriculture est hors d’atteinte lors de la douzième conférence ministérielle de l’OMC (du 30 novembre au 3 décembre), la présidente du comité de l’Agriculture a soumis un projet de texte afin de, quand même, obtenir quelques résultats concrets sur la plupart des…
18 nov, 2021
Alors qu’un accord global sur l’agriculture est hors d’atteinte pour la douzième conférence ministérielle de l’OMC, la présidente Gloria Abraham Peralta tente dans un dernier souffle d’appeler les membres du comité de l’Agriculture à intensifier les pourparlers pour trouver des points de chute…
10 nov, 2021
Dans la perspective de la prochaine conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce qui ouvrira le 30 novembre, l’UE estime qu’un accord agricole sur l’amélioration de la transparence est atteignable. Sur les autres dossiers en négociation, notamment les soutiens internes distorsifs…
04 nov, 2021
À un mois de la douzième conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, la présidente du comité de l’Agriculture a mis les délégations devant leurs responsabilités afin qu’ils trouvent rapidement des points de convergence sur l’ensemble des chapitres en négociation. Son objectif…
28 oct, 2021
À l’occasion de l’évaluation de la politique commerciale de la Chine, les membres de l’Organisation mondiale du commerce ont insisté sur le manque de transparence du régime de notifications concernant les soutiens internes octroyés par Pékin au secteur agricole.
17 sep, 2021
Dans un rapport, trois agences onusiennes (FAO, PNUD, PNUE) invitent les gouvernements à réorienter leurs subventions agricoles en raison de leurs effets négatifs sur les prix, l’environnement et la santé de la population.
14 sep, 2021
Alors que la douzième conférence ministérielle se rapproche à grands pas, les membres de l’organisation mondiale du Commerce ont de nouveau exprimé, à l’occasion de leur première session de négociation sur la base d'un projet de texte, leurs divergences sur l’encadrement des soutiens internes mais…