PAC
La première vague de simplification de la Pac bouclée, États membres et Commission européenne s’attaquent à la suite. Les ministres de l’Agriculture espèrent d’autres allégements des obligations de la Pac sur, en vrac, les zones humides…
Les propositions de simplification (suppression de l’obligation de jachères, assouplissement sur les prairies permanente, réduction des contrôles…) de la Pac pourront entrer en vigueur avant l’été avec, pour les principales mesures, un…
Avec la publication de son rapport sur la mise en œuvre de la directive Pratiques commerciales déloyales, la Commission européenne fait un premier bilan avant une éventuelle proposition de révision à l’horizon 2025, ou avant. Une…
Comme le lui demandaient les États membres et la Commission européenne, le Parlement européen a décidé d’examiner les mesures de simplification de la Pac selon une procédure d’urgence qui limite fortement les possibilités de discuter en…
La Commission européenne a annoncé, le 5 avril, avoir conclu que les aides d’État à l’investissement octroyées à certaines grandes entreprises agricoles tchèques en 2017 et 2018 n’étaient pas conformes aux règles de…