Semences

Brevets : l’interdiction de breveter des semences conventionnelles confirmée
La Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets a confirmé, dans un avis du 14 mai, que les plantes et les animaux obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiques ne sont pas brevetables, mettant un…
Semences : lancement d’une plate-forme centrale européenne pour les variétés de fruits

La Commission européenne a lancé le 11 mai une nouvelle base de données sur les matériels de reproduction des fruits, appelé Frumatis (1), pour la gestion des catalogues nationaux. Frumatis fournit des informations sur…

Agriculture bio : manque de semences adaptées

Le manque de disponibilité de semences biologiques constitue le principal frein à leur utilisation dans l’UE, montre une enquête récente publiée par le consortium de recherche Liveseed – réunissant entre autres Ifoam, FIBL ou l’Inra et…

Brevets : les organisations agricoles et ONG maintiennent la pression

L’Office européen des brevets (OEB) a clos, le 1er octobre, sa procédure de consultation concernant la brevetabilité des plantes obtenues à partir de procédés de sélection essentiellement biologiques. Institutions européennes,…

Semences conventionnelles : le Parlement européen s’oppose fermement à tout brevet

Le Parlement européen a adopté le 19 septembre à Strasbourg une résolution demandant, une nouvelle fois, que les plantes obtenues à partir de procédés de sélection essentiellement biologiques ne puissent pas être brevetées (1).…

Les eurodéputés insistent sur l’interdiction de breveter des semences conventionnelles
La question de l’octroi par l’Office européen de brevets à des plantes obtenues principalement par des méthodes de sélection n’est toujours pas réglée. Une procédure est en cours. Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture veulent…
Semences : l’Office européen des brevets tente de sortir de l’imbroglio juridique

En attendant des clarifications juridiques sur la brevetabilité des semences, l’Office européen des brevets (OEB) a décidé de suspendre toute nouvelle décision sur l’octroi de brevets à des variétés végétales.

La…

Brevets sur le vivant : les ministres de l’agriculture inquiets

Les Pays-Bas se sont une nouvelle fois inquiétés, lors de la réunion des ministres de l’agriculture de l’UE le18 mars à Bruxelles, de l’octroi de brevets à des variétés végétales issues de techniques de sélection classique. De…

Semences : un brevet accordé à un brocoli conventionnel annulé

L’Office européen des brevets (OEB) a annulé le brevet accordé en 2013 à Monsanto pour une variété de brocoli obtenue principalement par des techniques de sélection traditionnelle, se félicite l’association No Patents on Seeds (Pas de…

Mutagenèse : hourra des ONG, dépit des semenciers
Des ONG se réjouissent de l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE sur la mutagenèse, qui implique l’encadrement des nouvelles techniques de sélection des plantes. Les semenciers craignent d’être distancés dans la recherche.