Biocarburants
Accord entre le Conseil et Strasbourg sur le changement d'affectation des sols
Les États membres de l'UE et le Parlement européen ont finalement trouvé un terrain d'entente sur la question de la prise en compte du changement indirect d'affectation des sols lié à la production de biocarburants. La première génération sera plafonnée à 7% dans le secteur des transports et un objectif de 0,5% pour les biocarburants avancés à l'horizon 2020 est introduit afin de favoriser leur développement.
La commission de l'environnement du Parlement européen a accepté (par 51 voix contre 12, et une abstention), le 14 avril, le compromis proposé par les États membres sur le plafonnement à 7% des biocarburants de première génération dans les transports afin de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre liées au changement indirect d'affectation des sols (Iluc) (1). Les eurodéputés demandaient un plafond de 6% et la Commission européenne de 5% dans sa proposition initiale.