Adoption de la loi NOTRe fixant les compétences des collectivités territoriales

Le Sénat a définitivement adopté, le 16 juillet, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). La loi NOTRe, selon le compte rendu du Sénat, vise notamment à « renforcer les compétences des régions » et « préserver les compétences de proximité des départements ». Le seuil minimal des intercommunalités, initialement fixé à 20 000 habitants, passe à 15 000 et pourra faire l'objet de dérogations en fonction de la « diversité des territoires » (zones de montagne notamment).