Accidents, maladies : délais d’instruction harmonisés avec le régime général

Un décret publié au Journal officiel (JO) le 24 décembre simplifie la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour les salariés et non-salariés agricoles. Le texte « harmonise » les conditions du régime agricole avec celles du régime général et du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) en aménageant « une phase de consultation et d’enrichissement du dossier ».