Adoption des budgets de l’État 2015 et 2016 : les impacts sur l’agriculture
Après de multiples allers-retours dans la navette parlementaire, le projet de loi de finances (PLF) 2016 et le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) 2015 ont été adoptés le 17 décembre. Parmi les dispositions qu’ils comportent, certaines viennent apporter des nouveautés dans le secteur agricole.
Les deux textes de loi concrétisent les mesures prises dans le cadre du plan de soutien à l’élevage présenté début septembre par Manuel Valls : allégement des charges sociales et fiscales, restructuration bancaire financée par le fonds d’allégement des charges, stimulation de l’investissement (crédits supplémentaires pour le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations et le programme des investissements d’avenir, suramortissement des investissements productifs et dispositif d’amortissement accéléré…). Ces mesures s’ajoutent aux dispositions du Pacte de responsabilité.