Aides aux bovins allaitants : la Confédération paysanne dépose un recours devant le Conseil d’Etat

Dans un communiqué du 28 octobre, la Confédération paysanne annonce qu’elle a déposé un recours devant le Conseil d’État sur l’attribution des aides couplées aux bovins allaitants (ABA). Sur la forme, le syndicat reproche au ministère de l’Agriculture d’avoir, au printemps dernier, mis en place cette aide sous la forme d’une circulaire et non d’un décret ou d’un arrêté. Selon la Confédération, la circulaire n’est pas un texte opposable réglementairement, contrairement aux arrêtés, qui viennent, eux, seulement de paraître ces dernières semaines.