Biotechnologies : avis imminent de Bruxelles sur les nouvelles techniques
La Commission européenne devrait présenter le 27 janvier son projet d’analyse juridique sur les nouvelles techniques de sélection végétale à un groupe d’experts du Comité réglementaire, au titre de la directive 2001/18, auquel le Parlement européen est invité (1). Bruxelles doit, sur la base de la législation en vigueur, déterminer si les variétés issues de ces biotechnologies doivent être considérées comme des OGM ou non et si elles devront faire l’objet d’une évaluation des risques et d’un étiquetage avant d’être commercialisées sur le marché communautaire.