Brevet sur poivron : « renforcer les interdictions existantes » (Réseau Semences Paysannes)

Réagissant au brevet délivré à Syngenta sur un poivron sans pépins, le Réseau Semences Paysannes appelle le 22 octobre à « renforcer les interdictions existantes ». « Les Etats membres de l’OEB (Office européen des brevets) peuvent décider de nouvelles règles contraignantes pour l’interprétation des interdictions existantes et les faire appliquer », affirme un communiqué commun avec la coalition No Patents on Seeds.