Sucre

Bruxelles tente de mettre de l’ordre sur le marché

La Commission européenne a décidé le 20 avril de fixer définitivement avant le 31 mai prochain, soit avec sept mois de retard, le volume des stocks de sucre jugés spéculatifs que cinq nouveaux États membres – Estonie, Chypre, Lettonie, Malte, Slovaquie – ont constitué avant leur adhésion à l’UE au 1er mai 2004. Si ces quantités, évaluées à 156 500 tonnes, dont 91 500 t en Estonie, ne sont pas sorties du marché après le 30 novembre 2005, les pays en cause seront tenus d’acquitter des pénalités d’un montant global de plus de 78,20 millions d’euros (Estonie 45,73 millions) . Bruxelles se prononcera ultérieurement sur les autres secteurs, qui pourraient donner lieu à des pénalités de l’ordre de 374 millions d’euros, dont près de 165 millions pour la Pologne. Pour le sucre, la Commission devait faire vite pour pouvoir arrêter à l’automne prochain le niveau des cotisations à la production pour 2004/05 et du déclassement du quota en sucre C pour la prochaine campagne. Elle a d’ailleurs reçu du ministère français de l’Agriculture une lettre lui demandant de prendre sans tarder les décisions qui s’imposent, y compris l’élimination des stocks spéculatifs dans les nouveaux États membres et l’ouverture d’une enquête sur d’éventuelles fraudes à l’importation. « La situation du marché à la veille d’une réforme de grande ampleur comme celle qui se prépare dans ce secteur constitue une menace évidente pour la gestion de la campagne 2005/06 », conclut le ministère français.

La Commission a donné jusqu’au 30 novembre 2005 (au lieu du 30 avril prochain) aux opérateurs de cinq nouveaux États membres de l’UE (Estonie, Chypre, Lettonie, Malte, Slovaquie) pour éliminer les stocks de sucre en surplus (jugés spéculatifs) qu’ils ont constitués avant leur adhésion le 1er mai 2004, en les transformant en aliments pour animaux ou en biocarburants ou bien en les exportant sans restitutions. Ces pays ont jusqu’au 31 mars 2006 (au lieu du 31 juillet 2005) pour fournir à Bruxelles la preuve que ces quantités ont effectivement été évacuées.