Campagne de communication à nouveau condamnée en appel
La campagne publicitaire des vins de Bourgogne a été condamnée par la cour d’appel dont le jugement confirme celui prononcé en janvier par le tribunal de grande instance de Paris, explique le BIVB dans un communiqué du 11 juin. Cette campagne enfreint la loi Evin et constitue «un trouble manifestement illicite», selon la cour d’appel.
Le Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) avait fait appel en janvier d’une décision du TGI de Paris, d’interdire sa dernière campagne de communication collective, suite à une attaque de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA). Le 9 juin, la cour d’appel confirme cette interdiction pour des motifs similaires : la loi Evin (dans son interdiction de publicité) ne distingue pas entre publicité réalisée pour un ensemble de producteurs, pour l’un d’eux ou pour le compte de marques.