Cartel de l’endive : la Cour de cassation renvoie l’affaire devant la Cour de justice de l’UE

Alors qu’elle devait statuer sur les pratiques de plusieurs organisations de la filière endive, jugées anticoncurrentielles par l’Autorité de la concurrence, la Cour de cassation a décidé, le 8 décembre, de renvoyer l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne. La Cour de cassation a demandé à la Cour européenne de l’éclairer sur un dossier qui confronte deux textes européens, le droit de la concurrence et la politique agricole commune.