Ceta

Jamais soumis à la chambre haute française depuis sa signature fin 2016, le très décrié Ceta, traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat, à l’initiative du groupe…

Quatre ans après le début de sa mise en œuvre provisoire, l’accord commercial avec le Canada n’a toujours pas « d’effet significatif » sur les filières européennes sensibles, d’après le récent bilan dressé par un service du…

Dans une tribune parue dans Marianne le 17 décembre, 110 députés de l’opposition demandent « la suspension de l’application provisoire du Ceta, dans l’attente de la ratification définitive de cet accord par l’Assemblée…

Au moins sept permanences de députés LREM ayant voté en faveur de la ratification du traité de libre-échange entre l’Europe et le Canada (Ceta) ont été dégradées, entraînant le 26 juillet une protestation du groupe La République en…

Dans l’après-midi du 17 juillet, les députés réunis en séance publique n’ont pas adopté la motion de rejet préalable du projet de loi de ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (Ceta), proposée par…

À l’occasion d’un brief informel pour la presse, le ministère de l’Agriculture est revenu le 15 juillet sur les polémiques sanitaires liées au traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta). Sur les antibiotiques et les…
Le projet de loi de ratification de l’accord commercial avec le Canada (Ceta) a été adopté par les députés de la commission des affaires économiques. La gauche, les LR ont annoncé qu’ils voteront contre, le 17 juillet en séance…

La Coordination rurale ira à la rencontre des députés le 28 mars pour s’opposer à l’accord de libre-échange avec le Canada (Ceta), a-t-elle annoncé le 22 mars. Objectif : inviter les parlementaires à signer « un…

Dans un entretien sur RFI, le 14 novembre, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a mis les pieds dans le plat au sujet des importations de bœuf aux hormones à la suite de la signature du Ceta, l’accord de libre-échange…

Le gouvernement a présenté son plan d’action pour la mise en œuvre du Ceta, le 23 octobre. Les mesures sur l’agriculture ne convainquent pas. « Souhaitable, mais irréalisable », lancent les éleveurs qui appellent les…