Déforestation importée : une mesure retoquée par le Conseil constitutionnel

Une partie de la loi de finances pour 2021, parue le 30 décembre au Journal officiel, a été retoquée par le Conseil constitutionnel, notamment en ce qui concerne la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Un article, « contraire à la Constitution », visait l’échange d’information, entre les agents du ministère de l’Environnement et ceux des douanes, en vue de « l’amélioration de la transparence et de la traçabilité des chaînes d’approvisionnement agricoles des matières premières ciblées par cette stratégie », indiquent les Sages.