Élevage : plusieurs assouplissements de la réglementation ICPE

Dans un décret du Premier ministre paru le 8 décembre au Journal officiel, plusieurs assouplissements sont apportés à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en élevage. Un régime d’enregistrement – plus souple que l’autorisation – est créé pour l’élevage de veaux de boucherie et de bovins à l’engraissement. Il concernera les ateliers de 401 à 800 animaux ; en conséquence, le régime d’autorisation ne s’applique plus qu’à partir de 801 animaux.