Élevage/ICPE : les décrets sont parus au Journal officiel

À l’occasion des premières Assises du déclin agricole, au Sénat le 2 février, la ministre de l’Agriculture a indiqué que les décrets relatifs aux relatifs aux installations classées pour l’environnement (ICPE) avaient été signés. Ils sont parus au Journal officiel le 3 février. Les textes découlent de la loi d’orientation agricole du 24 mars et de la loi Entraves du 11 août 2025. Le premier projet de décret relève le plafond de la procédure de déclaration pour les élevages bovins.