Fin du contentieux sur l’application de la directive nitrates
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 8 décembre que la Commission européenne a validé la décision mettant un terme au contentieux engagé à l’encontre de la France sur l’application de la directive nitrates. En revanche, selon la FNSEA, le contentieux sur la délimitation des zones vulnérables est toujours en cours.
Dans un communiqué paru le 8 décembre, le ministère de l’Agriculture rapporte que la Commission européenne a validé le même jour la décision de mettre un terme au contentieux engagé à l’encontre de la France sur l’application de la directive nitrates. Stéphane Le Foll a salué dans le communiqué cette décision qui signifie « la reconquête de la qualité des eaux dans notre pays ». Il rappelle que huit États membres sont toujours en contentieux avec Bruxelles sur ce dossier.
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