Foncier
Par un arrêté paru le 20 juillet, le ministère de l’Agriculture a fixé l'indice national des fermages pour l'année 2021. Cet indice s'établit à 106,48, en hausse de 1,09 % par rapport à l'année 2020. Le montant des baux ruraux…
Une étude commandée par le Centre d’études et de prospective (CEP) du ministère de l’Agriculture estime à 147 000 ha d’anciens espaces agricoles potentiellement revalorisables en Paca pour répondre aux demandes de…
La Section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA (SNPR) demande que les transferts sociétaires intrafamiliaux n’entrent pas dans le champ du contrôle de l’agrandissement foncier, alors que la version actuelle de la loi…
Jean-Baptiste Millard, délégué général du think tank Agridées, a annoncé le 15 juin le lancement d’une plateforme web spécialisée dans le droit rural et agricole. Elle est destinée aux avocats et notaires ruraux, experts…
Le comité du Conseil national de l’expertise foncière agricole et forestière (Cnefaf) a élu Jean-Luc Bartmann à sa tête le 9 juin. « Les évaluations foncières, agricoles ou forestières doivent être réalisées en totale…
Le président de la fédération des Safer, Emmanuel Hyest, a appelé de ses vœux, lors d’une conférence de presse le 27 mai, l’élaboration d’une loi foncière qui inclurait le travail à façon sur les exploitations agricoles. «…
La proposition de loi (PPL) pour le contrôle de l’agrandissement par voie sociétaire a été adoptée en première lecture, assortie d’un amendement sur l’agrandissement familial.
La proposition de loi Sempastous, qui devrait permettre aux Safer de contrôler les structures sociétaires, inquiète les experts fonciers et agricoles, professionnels indépendants. Dans un communiqué publié le 20 mai, le…