France
« Afin de renforcer la protection juridique nationale et internationale, un réseau de référents juridiques dans les Unités territoriales de l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité) est en cours de constitution », selon…
«C’est en cours de réflexion chez nous, a indiqué le 23 avril, François Lucas, vice-président de la Coordination rurale. Mais nous sommes pour l’instant très réservés sur ce fonds de mutualisation agricole ». Le…
La Commission européenne a adopté, le 18 avril, un règlement afin d’harmoniser les informations devant être présentées chaque année par les États membres concernant les contrôles effectués pour assurer la conformité avec la législation…
Le détachement temporaire de salariés étrangers en France fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de la DIRRECTE (inspection du travail). Dès lors que ces salariés sont mis à la disposition des employeurs agricoles…
La Commission européenne a décidé de traduire la Grèce et l’Italie devant la Cour de justice de l’UE pour « non-application de l’interdiction des cages pour les poules pondeuses ». Depuis le 1er janvier 2012, toutes…
« Des scientifiques en Chine ont confirmé pour le première fois que le virus de la grippe A H7N9 a été transmis à partir d’oiseaux, en l’occurrence de poulets sur un marché de volaille, vers l’homme », a indiqué, le 25 avril,…
La garde des Sceaux a procédé, le 25 avril, à l’installation d’un groupe de travail sur la responsabilité environnementale. Composé de magistrats, universitaires, avocats, spécialistes du droit de l’environnement, ainsi que d’experts…