France
Le texte a été déposé le 3 avril à l’assemblée nationale par un groupe de députés UMP menés par le Ligérien Dino Cinieri. Il vise à appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2,1% – à la place des 5,5% actuels – aux produits…
Des députés UMP, emmenés par Jean-Frédéric Poisson (Yvelines), ont déposé le 3 avril une proposition de loi visant à mettre fin aux changements de propriétaires de terrains à vocation agricole à titre gracieux. Ce type de…
Elles sont de trois types : - structurelles : reprise dans de mauvaises conditions, financement mal adapté, vétusté des équipements et contraintes environnementales ; – accidentelles : décès, maladie, aléa climatique, accident sanitaire…
L’enquête annuelle « Besoins en main-d’œuvre », publiée le 9 avril par Pôle emploi, donne la liste des quinze métiers les plus prisés des entreprises en 2013. Si vendangeurs et cueilleurs agricoles caracolent toujours en…
L’État doit « obtenir de la part des assureurs une plus grande transparence sur les déterminants des tarifs fixés depuis 2005 », selon la Cour des comptes dans un référé rendu public le 11 avril. Dans ce dossier, c’est la réassurance…
«Trop de nouvelles mesures sont spécifiques à certains secteurs d’activité alors qu’elles pourraient bénéficier à l’ensemble des entreprises à finalité professionnelle », dénonce Jean-Baptiste Millard, président de la…