France
Le Parlement a adopté définitivement le 14 février, par un ultime vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi instaurant le contrat de génération, promesse de campagne de François Hollande. Ce contrat vise à favoriser l’embauche des…
Le conseil d’administration de l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, a proposé Bruno Léchevin pour prendre la présidence de l’Agence, à la suite de M Loos. Cette proposition, formulée le 13 février, doit…
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 a reconduit la possibilité de remboursement partiel des taxes sur le carburant et le gaz pour les agriculteurs. « Une mesure utile mais loin d’être suffisante », juge la…
L’avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, en lien avec l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013, a été transmis le 11 février au Conseil d’Etat. Concernant la taxation des CDD, le texte de…
Enfin, le Marché du porc breton (MPB), par lequel les transactions incriminées ont eu lieu, n’est pas mis en cause par l’Autorité. Celle-ci salue même son action sur les marchés. « Au contraire, l’Autorité a tenu compte, à la fois…