France

Plus de 199 millions d’euros seront consacrés en 2013 par l’UE au soutien de programmes destinés à éradiquer et contrôler les maladies animales et les zoonoses. Ceux-ci concernent la tuberculose bovine (environ 71 millions d…

La Commission européenne vient de publier son rapport annuel sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation portant sur 2011. Au total, 8067,5 tonnes de produits alimentaires ont été ainsi traitées dans les Etats…

La Confédération européenne des vignerons indépendants (Cevi) a célébré son 10e anniversaire le 28 novembre à Bruxelles. Ce moment festif a été l’occasion de souligner l’importance du maintien d’un système européen de…

En octobre 2012, les prix agricoles étaient toujours en hausse, selon une note de conjoncture de l’Insee du 30 novembre. Si, par rapport au mois de septembre, en octobre les prix des céréales ont baissé de 1,3%, et de 6,1% pour les…

C’est désormais officiel : Philippe Martin, député PS du Gers, a été chargé par le Premier ministre de mener une mission de six mois sur la gestion quantitative de l’eau, pour les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie. À l’…

L’origine géographique d’un produit (Champagne, Roquefort, Darjeeling, etc.) permet aujourd’hui dans le cadre d’une indication géographique (IG), de l’identifier et de le protéger. Or, des questions se font jour à ce propos, notamment à…

Cette nouvelle édition permet de maîtriser ce droit complexe dans chacune de ses dimensions: nationale, communautaire, internationale.

Paris, Lexis Nexis, 2012 – 79 €…
L’OMC a donné aux États-Unis jusqu’au 23 mai 2013 pour se conformer à son jugement de novembre 2011, confirmé en appel, selon lequel le système américain d’étiquetage du pays d’origine de la viande porcine et bovine (COOL…

Le Conseil de l’UE a approuvé le 3 décembre la conclusion de l’accord négocié entre la Commission de Bruxelles et la Moldavie sur la protection réciproque des indications géographiques, aux termes duquel la Moldavie s’engage à assurer…

L’Argentine a porté plainte devant l’OMC contre l’UE, qu’elle accuse de bloquer ses exportations de biodiesel, et contre les États-Unis, qu’elle accuse de faire obstacle à ses exportations de viande et d’agrumes. « …