France

Textes parus au Journal officiel

JO du 9 novembre 2005

Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination de commissaires du gouvernement auprès d’organismes nationaux bénéficiant du concours financier de l’Agence de développement agricole et rural…

De nouvelles règles pour le monde agricole
Le « paquet hygiène », ensemble de directives européennes visant à garantir la sécurité alimentaire tout au long de la chaîne de production, de la ferme à la table, entrera en application au 1er janvier 2006. Il va modifier les règles du…
Certaines sanctions amputeront les aides européennes
Les infractions les plus graves au « paquet hygiène » pourront entraîner une réduction des aides européennes (conditionnalité). Les fautes considérées comme intentionnelles seront les plus lourdement pénalisées. Mais dans la majorité des…
Un rapport estime la défiscalisation excessive
Un rapport remis à François Loos (ministre de l’Industrie) et rédigé par le Conseil général des mines, l’Inspection générale des finances et le Conseil du génie rural et des eaux et forêts, estime que les biocarburants sont trop…
Les six réglements du « paquet hygiène »

– Le réglement CE 178/2002 aussi appelé « food law » qui constitue le socle de la sécurité sanitaire des aliments,

– Le réglement CE 852/2004 qui établit les règles générales d’hygiène applicables à toutes les denrées…

Les aides américaines créeraient plus de distorsions que la Pac
La politique agricole des États-Unis provoquerait plus de distorsions de marché que la Pac, bien que celle-ci verse plus d’aides que la politique agricole américaine. C’est ce qu’a voulu démontrer une étude réalisée par Alexandre Gohin,…
Vins : Castel acquiert le britannique Wine Cellar

Le groupe français Castel, propriétaire notamment de la chaîne de magasins Nicolas, a annoncé qu’il s’était porté acquéreur, par le biais de la société Oddbins, de Wine Cellar qui compte 45 magasins de vins dans le nord et le centre de…

Maladies animales: foyer de maladie de Newcastle en Slovaquie

Un foyer de maladie de Newcastle a été confirmé fin octobre en Slovaquie parmi 150 volailles du village de Lietavska Lucka, dans la division administrative de Zilina, selon l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Les animaux…

Les foyers français sont d’origine américaine
Des chercheurs français (Inra, SRPV), suisses, italiens et américains ont prouvé, par des analyses génétiques, que les populations de chrysomèle des racines de maïs présentes dans différents sites de l’Europe occidentale ne sont pas…
Alimentation animale : Provimi révise la structure de sa dette

Le groupe Provimi, l’un des leaders mondiaux de la nutrition animale, a annoncé, dans un communiqué du 9 novembre, avoir révisé la structure de sa dette « afin de tirer bénéfice de l’amélioration de la position financière du groupe ».…