Groupes vétérinaires : au Conseil d’État, le rapporteur invite à confirmer des radiations
Le Conseil d’État doit se prononcer sur le sort d’environ 80 établissements vétérinaires radiés par l’Ordre après avoir été rachetés par un groupe d’investissement. Le rapporteur public a rendu ses conclusions dans cinq premières affaires, confirmant quatre décisions de l’Ordre des vétérinaires.
Cinq affaires liées à des rachats de cabinets vétérinaires par des groupes d’investissements sont passées, le 10 mai, devant le Conseil d’État. Les premières d’une longue série : environ 80 requêtes ont été adressées à la plus haute juridiction administrative par des établissements vétérinaires radiés, comme évoqué dans nos colonnes en février.
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