La CJUE tique sur la BCAE 7 française

Dans une décision rendue le 29 octobre, la Cour de justice européenne (CJUE) invalide le refus de Bruxelles de réexaminer – comme l’avaient demandé l’ONG ClientEarth et le collectif Nourrir – l’ensemble de la déclinaison française de la Pac, le Plan stratégique national (PSN) dans sa version adoptée en 2023. La raison invoquée : une mauvaise mise en œuvre de la BCAE 7 (rotation des cultures).