Fruits et légumes
La France sous la menace de sanctions européennes
La France n'a pas pris toutes les mesures qu'il fallait pour récupérer les aides versées aux producteurs de fruits et légumes de 1992 à 2002 dans le cadre des « plans de campagne », et jugées illégales par la Commission de Bruxelles, estime la Cour de justice européenne. Si Paris ne fait pas le nécessaire, la Commission pourra demander aux juges de lui appliquer des sanctions financières. Les autorités françaises sont « mobilisées » pour éviter d'en arriver là.
De 1992 à 2002, la France a octroyé aux producteurs de fruits et légumes, via leurs organisations, des aides dans le cadre de « plans de campagne ». Ayant conclu au caractère illégal de ces soutiens, la Commission européenne lui a ordonné le 28 janvier 2009 de les récupérer dans les quatre mois auprès des producteurs (avec intérêts). Selon une estimation des autorités françaises, les sommes globales à faire rembourser s'élevaient à 338 millions d'euros (1).