La rapporteure du Conseil d’État recommande de renforcer les ZNT

Le dispositif de zones de non-traitement (ZNT) doit être renforcé, a plaidé la rapporteure publique du Conseil d’Etat, dans le cadre d’une nouvelle procédure portée par les ONG environnementalistes. Décision finale attendue fin juillet.

À l’occasion d’une audience tenue au Conseil d’État le 12 juillet rassemblant plusieurs procédures dénonçant les textes d’application des Zones de non-traitement (ZNT), la rapporteure publique aurait recommandé, selon les ONG requérantes, de prendre des mesures supplémentaires, notamment pour protéger les travailleurs.

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