Semences
La révision du régime de protection des obtentions végétales crée des inquiétudes
Le commissaire européen à la santé et la politique des consommateurs, John Dalli, a confirmé récemment son intention de modifier le régime de protection communautaire des obtentions végétales établi en 2004, qui fixe les conditions dans lesquelles un agriculteur peut auto-produire une semence (liste limitative des variétés autorisées, paiement de royalties). Les trieurs à façon de l’UE et le député Vert José Bové, rapporteur du Parlement européen sur les intrants agricoles, redoutent que Bruxelles s’oriente, sous la pression des producteurs de semences, vers un système de protection rigide, avec de moins en moins de « privilèges » pour l’agriculteur.
Le problème de la propriété industrielle des semences a été soulevé par l’EMSA, l’organisation européenne des trieurs à façon, à l’occasion d’une audition publique sur les biotechnologies et l’agriculture qui s’est tenue le 20 octobre à Bruxelles au Comité économique et social de l’UE.