Fruits et légumes
La Suède remet en cause la mesure spéciale d’intervention sur le chou-fleur
La Suède conteste la légitimité juridique de la nouvelle mesure d’intervention sur le chou-fleur qui a été arrêtée le 14 septembre par le comité de gestion des fruits et légumes afin de faciliter une meilleure fluidité du marché
. Cette expérience pilote, déplore cet État membre, va dans la direction opposée aux dispositions de la réforme de 1996. Le Comité spécial agricole, les experts des Quinze à Bruxelles, a été saisi de ce dossier.
La Suède veut obtenir l’avis du service juridique du Conseil des ministres de l’Union pour savoir, notamment, si le fait que la mesure d’intervention sur le chou-fleur puisse être déclenchée après seulement deux jours de crise se justifie alors que la réglementation communautaire sur les fruits et légumes fait référence à des difficultés durables. Il s’agit, selon la Suède, d’une question très importante, dans la mesure où cette expérience pilote sur le chou-fleur pourrait devenir permanente et être étendue à d’autres produits à l’avenir.