Laboral Terra : les entreprises françaises condamnées « solidairement »

25.09.2020 - 08:00
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LM
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Dans le procès Laboral Terra le 22 septembre, le juge a rejeté le caractère de fraude au travail détaché, mais il a condamné les donneurs d’ordre français à verser les salaires impayés de manière « solidaire » avec Laboral Terra.

Le juge départiteur au conseil des prud’hommes d’Arles a rendu son verdict le 22 septembre dans le procès Laboral Terra, qui oppose cinq travailleurs détachés marocains à l’entreprise de travail temporaire espagnole (ETT) et aux entreprises françaises utilisatrices de cette main-d’œuvre. Le juge a estimé que les contrats de travail des citoyens marocains sont soumis au droit espagnol et ne sont donc pas requalifiables en CDI français.