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L’agrément des collecteurs transformé en une déclaration
Comme le prévoyait la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, l’agrément des collecteurs vient de disparaître. Il est remplacé par une déclaration, une façon de simplifier les procédures.
C’est désormais effectif : les collecteurs de céréales et d’oléagineux n’ont plus besoin d’être agréés pour exercer. Il leur suffit pour s’enregistrer de déposer une déclaration auprès de FranceAgriMer. Prévue dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche validée le 27 juillet dernier, cette disposition est officielle depuis le 9 novembre. Pour Coop de France, il s’agit là d’une simplification administrative destinée à mettre l’Hexagone en conformité avec les règles européennes.