Vin
L’aide française pourrait être contestée par Bruxelles
La Commission européenne, qui doit présenter le 22 juin un projet de réforme en profondeur de l’organisation commune du marché viti-vinicole
, n’a pas officiellement commenté la décision de la France d’accroître les subventions versées au titre de la distillation de crise. On souligne néanmoins dans les milieux communautaires que cette mesure a, à bien des égards, l’allure d’une aide nationale apparemment incompatible avec la réglementation communautaire.
Au 14 juin, le gouvernement français n’avait toujours pas notifié à Bruxelles la mise en place d’un dispositif national exceptionnel en complément de la distillation de crise décidée le 7 juin par la Commission (1). Estimant insuffisant le prix retenu (1,914 euro pour la distillation de 1,5 million d’hl de vins de table et 3 euros pour 1,5 M d’hl de vins de qualité), la France a décidé le versement d’une aide complémentaire aux viticulteurs qui souscriront à la distillation européenne avant fin août. Pour les vins de table, cette aide permettra d’atteindre un prix de 2,90 euros/hl.