Créations variétales
Le Haut Conseil des biotechnologies s’interroge sur le droit des brevets
Lors d'un séminaire intitulé « Propriété industrielle et biotechnologies agricoles », le 6 juin à Paris, le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a fait le point sur les niveaux de protection des inventions et créations variétales en agriculture. Entre le certificat d'obtention végétale (COV) et le droit des brevets, l'accès par la recherche aux innovations, ainsi que la rémunération de ces dernières, ont été discutés.
«Le fonds génétique est de moins en moins rémunéré », a indiqué Daniel Segonds, président du Gnis et du directoire de RAGT. Selon lui, face à des dépôts de brevets indus de plus en plus nombreux, les sélectionneurs utilisent les ressources génétiques protégées sans les payer et laissent le soin aux détenteurs de brevets de les attaquer. « Si les détenteurs osent attaquer, alors les sélectionneurs se défendront et casseront ces brevets », a expliqué Daniel Segonds.