Conditionnalité des aides Pac
Le ministère assouplit les mesures sur les bandes enherbées
Le ministère de l’Agriculture a publié une note le 28 juillet assouplissant les modalités d’application de deux mesures concernant les « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE) dans le cadre de la réforme de la Pac et qui s’appliquent dès 2004/2005. Il s’agit de la mesure « bandes enherbées », qui a engendré ces deux derniers mois une levée de boucliers de la part d’un grand nombre d’organisations agricoles, et de la mesure « diversité de l’assolement » qui a plus particulièrement mobilisé l’AGPM (producteurs de maïs). Les surfaces enherbées ne seront plus obligatoirement sous formes de bandes en cas d’absence de cours d’eau sur l’exploitation.
La mise en place d’un couvert dit « environnemental » correspondant à 3 % de la surface en céréales, oléoprotéagineux, lin, chanvre et gel de l’exploitation sous forme de bandes enherbées le long des cours d’eau reste obligatoire. Mais les règles sont assouplies lorsqu’il n’y a pas de cours d’eau sur l’exploitation ou si, après avoir réalisé des bandes enherbées le long de tous les cours d’eau, l’obligation des 3 % n’est pas remplie.