Réforme du régime du sucre
Le projet de Bruxelles
Réduction de 33 % sur trois campagnes du prix de soutien et de 37 % du prix minimal de la betterave, baisse graduelle des quotas de production de 2,8 millions de tonnes, compensation de 60 % de la perte de revenu estimée des producteurs sous la forme d’un paiement direct découplé, aide à la restructuration des unités de transformation, respect des engagements internationaux de l’UE à l’importation : tels sont, selon un premier projet officieux et non définitif, les éléments essentiels du projet de réforme du régime du sucre préparé par les services du commissaire européen à l’agriculture, Franz Fischler, et sur lequel la Commission doit se prononcer le 14 juillet.
Ce projet prévoit notamment les mesures suivantes, qui seraient mises en œuvre à partir de la campagne 2005/06 :
Prix
* Abolition du mécanisme des achats publics et du prix d’intervention (632 euros/t actuellement), ce dernier étant remplacé par un prix de référence du sucre qui servirait à déterminer le prix minimum de la betterave à la production, le niveau de déclenchement du stockage privé, la protection aux frontières et le prix garanti pour les importations préférentielles.