Le projet de loi Egalim pourrait ne plus subir de nouvelles modifications
Les sénateurs ont refusé d’adopter le projet de loi Agriculture et Alimentation en commission des affaires économiques. Si le scénario se reproduit lors de la séance publique du 25 septembre, ce qui paraît probable, alors le dernier texte voté le 14 septembre par l’Assemblée ne pourra plus être modifié et sera adopté en l’état.
La commission des affaires économique devait examiner la nouvelle version du projet de loi Agriculture et Alimentation le 19 septembre mais elle a refusé d’adopter le texte. Les sénateurs n’ont pas procédé à l’examen des 62 amendements déposés et le texte n’a pas été modifié. Le scénario pourrait se reproduire lors de la séance publique du 25 septembre.
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