Sucre
Le régime européen mis en cause à l’OMC
Sur la base d’une plainte déposée en juillet 2003 par le Brésil, l’Australie et la Thaïlande, un panel (comité d’arbitrage) de l’OMC a rendu un avis mettant en cause les subventions de l’UE dans le secteur du sucre, a annoncé le ministre brésilien de l’agriculture, Roberto Rogriguez, se référant à un rapport intermédiaire en principe confidentiel dont la version définitive doit être publiée à l’automne. «
», s’est contentée de déclarer une porte-parole de la Commission de Bruxelles, rappelant toutefois que le collège européen a proposé récemment aux Vingt-cinq de mettre en œuvre une réforme radicale de l’organisation commune du marché du sucre à partir de juillet 2005
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L’UE aura toujours la possibilité de faire appel lorsque la décision du panel de l’OMC sera officielle. Dans ce cas, un organe de sept membres sera saisi du litige à Genève et aura 60 jours pour statuer. Si cette instance confirme la décision, l’UE devra appliquer les recommandations des experts « dans un délai raisonnable ». Si elle ne le fait pas, l’OMC, via son organe de règlement des différends, pourra autoriser des sanctions commerciales à son encontre.