Le Sénat alourdit les sanctions pour violation de domicile
Le 16 mars, les sénateurs ont voté un amendement à la PPL Sécurité globale triplant les peines encourues pour violation de domicile. Un chef d’accusation souvent recherché lors des intrusions dans les élevages.
Lors de l’examen en séance publique de la proposition de loi (PPL) Sécurité globale, le 16 mars, les sénateurs ont adopté un amendement alourdissant la peine encourue par les auteurs d’une violation de domicile. Les parlementaires proposent de tripler les sanctions (pour atteindre trois ans de prison et 45 000 € d’amende) pour ce chef d’accusation, souvent recherché lors des intrusions dans les élevages. Porté notamment par Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), l’amendement a reçu un avis de sagesse du gouvernement.
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