Les données agricoles, enjeu juridique des années à venir
Avec les intérêts économiques de plus en plus importants qui gravitent autour des données agricoles, se pose la question de leur encadrement juridique. S’il n’existe pas de réglementation spécifique, des bases juridiques existent et peuvent être utilisées.
Le 13 mars dernier, Mounir Majhoubi, secrétaire d’État chargé du numérique, intervenait en ouverture du « Grand débat de la donnée » organisé par le Syntec Numérique, un syndicat de l’industrie numérique représentant près de 1800 entreprises du secteur. Le thème du jour, « Comment protéger les données personnelles et continuer à innover ? » ne semblait à première vue pas forcément propice à évoquer l’agriculture.
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