Vin
Les modalités de la régulation européenne des plantations en voie d'adoption
La Commission de Bruxelles devrait être en mesure de publier à la fin de l'année les modalités d'application de la régulation des plantations de vignes. La dernière version de l'acte délégué préparé à cet effet par ses services devrait obtenir l'assentiment des États membres et des députés européens. Elle est jugée globalement satisfaisante par les producteurs de vins d'origine.
La réforme de la Pac prévoit un nouveau régime d'autorisation des plantations de vignes, applicable à partir de 2016, avec la fixation à 1 % de la limite maximale de croissance annuelle des surfaces plantées, les États membres ayant la possibilité de prévoir un seuil de sauvegarde plus bas au niveau régional ou national. L'acte délégué de la Commission européenne mettant en oeuvre ce dispositif a fait l'objet de nombreuses discussions et prises de position (1).